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Nous vous invitons instamment à prendre connaissance de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 dite « pour la confiance dans l’économie numérique » et notamment de son article 6 qui démontre, s’il en était encore besoin, la parfaite indigence rédactionnelle où se maintiennent nos parlementaires.

Aux termes de cet article et plus précisément de son petit 2 du grand III qui renvoie lui même au petit 2 du grand I puis au petit 1, du grand III semble-t-il, car pour cette dernière référence, la loi ne la spécifie pas expressément, nous vous indiquons que ce site est hébergé par la SARL o2switch, 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand.

Cette prescription étant dorénavant satisfaite, nous vous invitons cependant, si vous estimiez que le contenu de ce blog vous causerait quelques préjudices que ce soient, à prendre directement attache avec la SOFCOT, 56 rue Boissonade, 75014 Paris, plutôt qu’auprès de notre hébergeur.

Cette solution aura l’avantage de la franchise, de la rapidité et sans doute d’un intéressant échange de vues sur le droit de la responsabilité duquel nous sommes férus.

Nous gageons enfin que les très hypothétiques âmes chagrines qui souhaiteraient obtenir la disparition de nos écrits par l’exercice d’une demande de suppression auprès de notre hébergeur selon les dispositions du petit 3 du grand I jumelé au premier alinéa du grand IV de l’article 6 précité ne manqueront pas de porter une particulière attention au petit 4 du grand I du même article qui punit d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes mentionnées au 2 un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte.

Et si après avoir lu ces lignes, vous en avez conclu que notre prose est indigeste, nous ne saurions trop vous enjoindre à lire in extenso l’article 6 de la dite loi.

Par ailleurs, vous pouvez être rassurés quant à l’utilisation de vos données personnelles (nom, avatar, e-mail, éventuellement fournis lors de votre inscription et cookies déposés lors de vos visites) : la SOFCOT n’en a aucun autre usage, gratuit ou non, que de les utiliser pour contrôler l’accès à ce site et vous faciliter la navigation.

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